Cadre légal
Conditions d’utilisation
Les règles d’usage de votre compte et de l’atelier gratuit Proxy Studio.
Sur cette page
- 01Le service
- 02Usage personnel
- 03Vos contenus
- 04Catalogues et marques de tiers
- 05Signaler un contenu
- 06Compte et suspension
- 07Disponibilité et responsabilité
- 08Évolution et droit applicable
Print, Cut, Play
Le service
ARTJOURNEYAI met gratuitement à disposition un compte client et l’atelier Proxy Studio, qui met en page des images de cartes sur des planches à imprimer chez soi. Utiliser l’atelier ou créer un compte vaut acceptation des présentes conditions. Les achats de papier sont régis par les conditions générales de vente.
Usage personnel
L’atelier est destiné à un usage strictement personnel et non commercial : tester un deck ou jouer entre amis. Les planches imprimées grâce à lui sont des copies non officielles. Elles ne sont pas valables en tournoi, ne remplacent pas des cartes authentiques et ne doivent être ni vendues, ni échangées, ni présentées comme authentiques. L’usage automatisé ou massif du service est interdit.
Vos contenus
Vous n’importez, n’enregistrez et ne partagez que des images et des listes que vous avez le droit d’utiliser. Vous en restez seul responsable et vous nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers liée à vos contenus. Sans compte, vos projets restent dans votre navigateur. Avec un compte, les projets et images que vous enregistrez sont stockés sur nos serveurs dans les limites indiquées dans l’atelier, jusqu’à leur suppression ; un projet partagé est consultable par toute personne disposant de son lien, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Catalogues et marques de tiers
Les données et images de cartes proviennent de services tiers indépendants, crédités dans l’atelier. Les noms de jeux, illustrations et marques appartiennent à leurs titulaires. ProxyCardStock n’est ni affilié, ni associé, ni approuvé par un éditeur de jeux. Les présentes conditions ne concèdent aucun droit sur les œuvres de tiers.
Signaler un contenu
Un titulaire de droits ou toute personne estimant qu’un contenu accessible par le service porte atteinte à ses droits peut écrire à contact@proxycardstock.com en indiquant l’adresse du contenu, le droit invoqué et ses coordonnées. Nous examinons chaque signalement rapidement et retirons ou rendons inaccessible le contenu lorsque le signalement est fondé.
Compte et suspension
Vous gardez vos identifiants confidentiels et fournissez des informations exactes. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, ou retirer un contenu, en cas d’usage illicite, de signalement fondé ou d’usage portant atteinte au service ou à des tiers ; nous vous en informons par e-mail, sauf si la loi s’y oppose. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
Disponibilité et responsabilité
L’atelier est un service gratuit fourni en l’état : il peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou s’arrêter, et les catalogues tiers peuvent devenir indisponibles, sans garantie de disponibilité ni de résultat d’impression. Conservez une copie des projets qui comptent pour vous. Rien dans ces conditions n’exclut notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, ni les droits que les consommateurs tiennent de dispositions impératives.
Évolution et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Elles sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives applicables à sa situation.